JORF n°0181 du 6 août 2013

Article 2

Article 2

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe II de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 2011-367 du 7 juin 2011.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe II de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 2011-367 du 7 juin 2011.