Article 1
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe I de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 2013-451 du 26 juin 2013.
1 version
JORF n°0181 du 6 août 2013
Article 1
Historique des versions
Version 1
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe I de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 2013-451 du 26 juin 2013.