Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe I de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 2013-451 du 26 juin 2013.
Décision n° 2013-525 du 24 juillet 2013
Article 1
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Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe I de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 2013-451 du 26 juin 2013.