JORF n°0179 du 3 août 2013

Article 1

Article 1

Dans l'annexe V de la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012, les lignes relatives aux zones de Mimizan 1, Mimizan 2 et Nérac sont supprimées.


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Version 1

Dans l'annexe V de la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012, les lignes relatives aux zones de Mimizan 1, Mimizan 2 et Nérac sont supprimées.