Décision n° 2013-394 du 29 mai 2013

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Transfert d'autorisation pour l'exploitation du service Skyrock Sud

Résumé. La décision transfère l'autorisation d'exploitation d'un service de la SA Vortex à la SARL Quinto Avenio.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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