JORF n°0133 du 11 juin 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée à la SA Vortex en catégorie D dans la zone de Fos-sur-Mer est transférée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation du service Skyrock Sud en catégorie C.


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Version 1

L'autorisation accordée à la SA Vortex en catégorie D dans la zone de Fos-sur-Mer est transférée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation du service Skyrock Sud en catégorie C.