Article 1
L'autorisation n° 2013-180 du 22 janvier 2013, délivrée à la société SelecTV, est déclarée caduque.
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JORF n°0129 du 6 juin 2013
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Version 1
L'autorisation n° 2013-180 du 22 janvier 2013, délivrée à la société SelecTV, est déclarée caduque.