Décision n° 2013-357 du 23 avril 2013

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 modifiée par la décision n° 2010-895 du 16 novembre 2010 (Transfert d'un permis de diffusion radio) susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.

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Renouvellement de l'autorisation d'émission pour la radio RFM

Résumé. La radio RFM obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'émission.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 modifiée par la décision n° 2010-895 du 16 novembre 2010 (Transfert d'un permis de diffusion radio) susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.

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