Décision n° 2013-338 du 23 avril 2013

Article 2

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Article 2

La SAS Réseau Nord est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RFM Nord

Résumé. La SAS Réseau Nord obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour son service de radio RFM Nord.

La SAS Réseau Nord est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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