Décision n° 2013-338 du 23 avril 2013

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 octobre 2013.

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Renouvellement d'autorisation pour RFM Nord

Résumé. Un service de radio appelé RFM Nord obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 octobre 2013.

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