JORF n°0121 du 28 mai 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-336 du 6 mai 1998, complétée et reconduite par les décisions précitées, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 mai 2013 dans les zones de Cannes et de Nice.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-336 du 6 mai 1998, complétée et reconduite par les décisions précitées, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 mai 2013 dans les zones de Cannes et de Nice.