Décision n° 2013-328 du 7 mai 2013

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-336 du 6 mai 1998, complétée et reconduite par les décisions précitées, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 mai 2013 dans les zones de Cannes et de Nice.

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Un permis spécial pour certaines zones de Cannes et Nice est prolongé pour cinq ans à partir du 27 mai 2013.

L'autorisation accordée par la décision n° 98-336 du 6 mai 1998, complétée et reconduite par les décisions précitées, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 mai 2013 dans les zones de Cannes et de Nice.

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