Décision n°2013-327 du 7 mai 2013

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune du Puivert et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV pour la commune du Puivert

Résumé. La commune du Puivert a l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes de télévision pendant dix ans.

La présente décision sera notifiée à la commune du Puivert et publiée au Journal officiel de la République française.

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