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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV pour la commune du Puivert
Résumé. La commune du Puivert a l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes de télévision pendant dix ans.
La présente décision sera notifiée à la commune du Puivert et publiée au Journal officiel de la République française.