Décision n°2013-320/321 QPC du 14 juin 2013

Article 1

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Article 1

La première phrase du troisième alinéa de l'article 717-3 du code de procédure pénale (Travail et formation en prison pour la réinsertion) est conforme à la Constitution.

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Conformité constitutionnelle d'un article sur le travail en prison

Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article qui dit que les détenus ne peuvent pas avoir de contrat de travail.

La première phrase du troisième alinéa de l'article 717-3 du code de procédure pénale (Travail et formation en prison pour la réinsertion) est conforme à la Constitution.

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