JORF n°0114 du 18 mai 2013

Article 1

Article 1

Dans l'annexe IV de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005, les lignes correspondant à la zone de diffusion de « Niort » sont supprimées et remplacées par le contenu de l'annexe de la présente décision.


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Version 1

Dans l'annexe IV de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005, les lignes correspondant à la zone de diffusion de « Niort » sont supprimées et remplacées par le contenu de l'annexe de la présente décision.