Décision n°2013-30 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL KFM conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour la SARL KFM

Résumé. La SARL KFM a le droit d'utiliser une partie des ondes radio pour sa station de radio Kiss FM, mais elle doit les partager avec d'autres stations.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL KFM conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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