Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision du 24 juillet 2012 susvisée.
Décision n° 2013-277 du 12 mars 2013
Article 1
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Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision du 24 juillet 2012 susvisée.