La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Espace Mercantour conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
Décision n°2013-27 du 15 janvier 2013
Article 3
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La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Espace Mercantour conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.