Décision n° 2013-225 du 12 mars 2013

Article 11

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Article 11

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.

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Réutilisation d'émissions électorales

Résumé. Une liste peut réutiliser des extraits d'une émission précédente dans une émission ultérieure.

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.

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