JORF n°0071 du 24 mars 2013

Article 2

Article 2

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est représenté pour l'organisation de la campagne par l'un de ses membres ou de ses agents. La société France Télévisions désigne un coordonnateur pour les opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est représenté pour l'organisation de la campagne par l'un de ses membres ou de ses agents. La société France Télévisions désigne un coordonnateur pour les opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.