Décision n° 2013-225 du 12 mars 2013

Article 2

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Article 2

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est représenté pour l'organisation de la campagne par l'un de ses membres ou de ses agents. La société France Télévisions désigne un coordonnateur pour les opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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Organisation des émissions de campagne électorale

Résumé. Un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel et un coordonnateur de France Télévisions sont chargés d'organiser la diffusion des émissions de campagne électorale.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est représenté pour l'organisation de la campagne par l'un de ses membres ou de ses agents. La société France Télévisions désigne un coordonnateur pour les opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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