JORF n°0069 du 22 mars 2013

Article 1

Article 1

La commune de Châtel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex R 3 pour lequel une autorisation a été accordée à la société Compagnie du numérique hertzien SA.


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Version 1

La commune de Châtel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex R 3 pour lequel une autorisation a été accordée à la société Compagnie du numérique hertzien SA.