Décision n°2013-198 du 19 février 2013

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux sociétés Images en Picardie, Télé Saint-Quentin, Angers Loire Télévision, Grand Lille TV, Cap Caen, Azur TV, D!CI TV, La Télé du Net et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification aux chaînes de télévision locales

Résumé. La décision liste les chaînes de télévision locales concernées par une notification officielle.

La présente décision sera notifiée aux sociétés Images en Picardie, Télé Saint-Quentin, Angers Loire Télévision, Grand Lille TV, Cap Caen, Azur TV, D!CI TV, La Télé du Net et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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