Décision n°2013-196 du 19 février 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe III de la décision n° 2011-427 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'exploitation de fréquences radio pour RTL2) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est annoncé.

L'annexe III de la décision n° 2011-427 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'exploitation de fréquences radio pour RTL2) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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