Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de conservation des programmes pour Radio Soleil
Résumé. Radio Soleil doit garder ses émissions enregistrées pendant un mois et les fournir si demandé.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et publiée au Journal officiel de la République française.