JORF n°0039 du 15 février 2013

Article 2

Article 2

La ligne relative à l'émetteur du Touquet (pour la chaîne locale Opal TV) est supprimée de l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée à compter du 5 février 2013.


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Version 1

La ligne relative à l'émetteur du Touquet (pour la chaîne locale Opal TV) est supprimée de l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée à compter du 5 février 2013.