Article 1
Les annexes I et II de la présente décision remplacent respectivement les annexes III et IV de la décision n° 2005-30 susvisée.
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JORF n°0039 du 15 février 2013
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Les annexes I et II de la présente décision remplacent respectivement les annexes III et IV de la décision n° 2005-30 susvisée.