Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une chaîne de télévision locale
Résumé. La société La Télé du Net est autorisée à utiliser des fréquences pour diffuser une chaîne de télévision locale, mais doit commencer dans les six mois.
La présente décision sera notifiée à la société La Télé du Net et publiée au Journal officiel de la République française.