Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 susvisée, le numéro 31 attribué au service de télévision Normandie TV est remplacé par le numéro 30 et le numéro 33 attribué au service de télévision Normandie TV Cotentin est remplacé par le numéro 31.
Décision n°2013-174 du 3 janvier 2013
Article 1
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Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 susvisée, le numéro 31 attribué au service de télévision Normandie TV est remplacé par le numéro 30 et le numéro 33 attribué au service de télévision Normandie TV Cotentin est remplacé par le numéro 31.