Décision n°2013-172 du 15 janvier 2013

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société Cap Caen et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour Normandie TV Orne

Résumé. La société Cap Caen est autorisée à diffuser Normandie TV Orne sur certaines fréquences jusqu'en 2019, mais doit commencer la diffusion dans les six mois.

La présente décision sera notifiée à la société Cap Caen et publiée au Journal officiel de la République française.

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