Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion pour Normandie TV Orne
Résumé. La société Cap Caen est autorisée à diffuser Normandie TV Orne sur certaines fréquences jusqu'en 2019, mais doit commencer la diffusion dans les six mois.
La présente décision sera notifiée à la société Cap Caen et publiée au Journal officiel de la République française.