Décision n°2013-1475 du 10 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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Exécution d'une décision sur les réseaux en fibre optique

Résumé. Le directeur de l'ARCEP doit appliquer cette décision et la publier après validation par le ministre.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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