JORF n°0022 du 26 janvier 2014

Article 1

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2009-1106 définissant la liste des communes des zones très denses est remplacée par l'annexe de la présente décision.


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Version 1

L'annexe I de la décision n° 2009-1106 définissant la liste des communes des zones très denses est remplacée par l'annexe de la présente décision.