Article 1
L'annexe I de la décision n° 2009-1106 définissant la liste des communes des zones très denses est remplacée par l'annexe de la présente décision.
1 version
L'annexe I de la décision n° 2009-1106 définissant la liste des communes des zones très denses est remplacée par l'annexe de la présente décision.
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