Décision n°2013-1475 du 10 décembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2009-1106 (Partage de la fibre optique dans les immeubles) définissant la liste des communes des zones très denses est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des communes en zones très denses

Résumé. Une liste de communes classées en zones très denses est mise à jour.

L'annexe I de la décision n° 2009-1106 (Partage de la fibre optique dans les immeubles) définissant la liste des communes des zones très denses est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance