JORF n°0030 du 5 février 2013

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 susvisée, les mots : « Direct Star », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « D 17 ».


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Version 1

Dans la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 susvisée, les mots : « Direct Star », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « D 17 ».