JORF n°0214 du 14 septembre 2013

Article 6

Article 6

Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé, les mots : « société Orange France » sont remplacés par les mots : « société France Télécom, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris 380 129 866 et dont le siège social est situé au 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris ».


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Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé, les mots : « société Orange France » sont remplacés par les mots : « société France Télécom, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris 380 129 866 et dont le siège social est situé au 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris ».