JORF n°0255 du 1 novembre 2013

Article 19

Article 19

Modification de la liste des numéros à fonctionnalité banalisée.
Dans l'annexe à la décision n° 05-1085 modifiée de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2005, la phrase « Service gratuit d'information spécifique à la conservation du numéro mobile » figurant dans le tableau intitulé : « Liste des numéros courts à fonctionnalité banalisée » de la partie « 2.c.1 Numéros à fonctionnalité banalisée » pour décrire le numéro à fonctionnalité banalisée 3179 est remplacée par « Service gratuit d'information spécifique à la conservation du numéro ».


Historique des versions

Version 1

Modification de la liste des numéros à fonctionnalité banalisée.

Dans l'annexe à la décision n° 05-1085 modifiée de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2005, la phrase « Service gratuit d'information spécifique à la conservation du numéro mobile » figurant dans le tableau intitulé : « Liste des numéros courts à fonctionnalité banalisée » de la partie « 2.c.1 Numéros à fonctionnalité banalisée » pour décrire le numéro à fonctionnalité banalisée 3179 est remplacée par « Service gratuit d'information spécifique à la conservation du numéro ».