Décision n° 2013-0829 du 11 juillet 2013

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française avec son annexe, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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Publication d'une décision sur les télécommunications

Résumé. Le directeur de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes doit publier cette décision après homologation par le ministre.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française avec son annexe, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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