Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une décision sur les enquêtes de couverture des réseaux mobiles
La décision n° 2007-0178 du 20 février 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes précisant les modalités de publication des informations relatives à la couverture et fixant le protocole des enquêtes de couverture des réseaux mobiles est abrogée.