JORF n°0129 du 6 juin 2013

Article 3

Article 3

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2011 sont celles figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2011 sont celles figurant en annexe de la présente décision.