Décision n° 2013-0514 du 4 avril 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision par le directeur de l'ARCEP

Résumé. Le directeur de l'ARCEP doit appliquer cette décision et la faire connaître à Bouygues Telecom.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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