Décision n° 2013-0514 du 4 avril 2013

Article 1

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Article 1

L'

article 2

(

Modification des règles d'utilisation des fréquences pour les réseaux mobiles

)

Art. 2

Modification des règles d'utilisation des fréquences pour les réseaux mobiles

Un opérateur de télécoms peut utiliser différentes technologies pour ses réseaux mobiles, sous certaines conditions techniques et en payant des redevances.

de la

décision n° 2009-0838

(

Renouvellement d'autorisation pour Bouygues Telecom

)

Renouvellement d'autorisation pour Bouygues Telecom

Bouygues Telecom obtient le droit d'utiliser certaines fréquences pour son réseau mobile en France pendant 15 ans, avec des obligations de qualité et de couverture.

susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les fréquences attribuées à la société Bouygues Telecom sont les suivantes :

1° Dans la bande "900 MHz” sur l'ensemble du territoire métropolitain :

Une quantité de 9,8 MHz duplex correspondant à la bande duplex 880,1-889,9 MHz/925,1-934,9 MHz ;

2° Dans la bande "1 800 MHz” :

A. ― Hors des zones très denses :

― jusqu'au 30 septembre 2013 : une quantité de 21,6 MHz duplex correspondant à la bande duplex 1763,3-1 784,9 MHz/1 858,3-1 879,9 MHz ;

― du 1er octobre 2013 au 24 mai 2016 : une quantité de 21,6 MHz duplex correspondant à la bande duplex 1 763,4-1 785 MHz/1 858,4-1 880 MHz ;

― à compter du 25 mai 2016 : une quantité de 20 MHz duplex correspondant à la bande duplex 1 765-1 785 MHz/1 860-1 880 MHz ;

B. ― Dans les zones très denses :

― jusqu'au 30 septembre 2013 : une quantité de 26,6 MHz duplex correspondant à la bande duplex 1 758,3-1 784,9 MHz/1 853,3-1 879,9 MHz ;

― à compter du 1er octobre 2013 jusqu'au jour précédant la date figurant dans le tableau ci-dessous : une quantité de 23,8 MHz duplex correspondant à la bande duplex 1 761,2-1 785 MHz/1 856,2-1 880 MHz ;

ZONE

DATE

Toulouse

1er avril 2014

Bayonne

1er juillet 2014

Strasbourg

1er juillet 2014

Lille

1er juillet 2014

Lyon

1er janvier 2015

Marseille-Aix

1er avril 2015

Nice

1er juillet 2015

Paris

1er juillet 2015

― à compter de la date figurant dans le tableau ci-dessus et jusqu'au 24 mai 2016 : une quantité de 21,6 MHz duplex sur l'ensemble du territoire métropolitain correspondant à la bande duplex 1 763,4-1 785 MHz/1 858,4-1 880 MHz ;

― à compter du 25 mai 2016 : une quantité de 20 MHz duplex correspondant à la bande duplex 1 765-1 785 MHz/1 860-1 880 MHz.

Les fréquences des bandes 925-960 MHz et 1 805-1 880 MHz sont réservées à l'émission des stations fixes.

Les fréquences des bandes 880-915 MHz et 1 710-1 785 MHz sont réservées à l'émission des équipements terminaux.

La description des zones très denses figure à l'annexe 2 de la présente décision. »

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Modification des fréquences de Bouygues Telecom

Résumé. La décision modifie les fréquences attribuées à Bouygues Telecom, en précisant les bandes et les périodes d'utilisation pour les zones très denses et non denses.
L'article 2 (Modification des règles d'utilisation des fréquences pour les réseaux mobiles) de la décision n° 2009-0838 (Renouvellement d'autorisation pour Bouygues Telecom) susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fréquences attribuées à la société Bouygues Telecom sont les suivantes :
1° Dans la bande "900 MHz” sur l'ensemble du territoire métropolitain :
Une quantité de 9,8 MHz duplex correspondant à la bande duplex 880,1-889,9 MHz/925,1-934,9 MHz ;
2° Dans la bande "1 800 MHz” :
A. ― Hors des zones très denses :
― jusqu'au 30 septembre 2013 : une quantité de 21,6 MHz duplex correspondant à la bande duplex 1763,3-1 784,9 MHz/1 858,3-1 879,9 MHz ;
― du 1er octobre 2013 au 24 mai 2016 : une quantité de 21,6 MHz duplex correspondant à la bande duplex 1 763,4-1 785 MHz/1 858,4-1 880 MHz ;
― à compter du 25 mai 2016 : une quantité de 20 MHz duplex correspondant à la bande duplex 1 765-1 785 MHz/1 860-1 880 MHz ;
B. ― Dans les zones très denses :
― jusqu'au 30 septembre 2013 : une quantité de 26,6 MHz duplex correspondant à la bande duplex 1 758,3-1 784,9 MHz/1 853,3-1 879,9 MHz ;
― à compter du 1er octobre 2013 jusqu'au jour précédant la date figurant dans le tableau ci-dessous : une quantité de 23,8 MHz duplex correspondant à la bande duplex 1 761,2-1 785 MHz/1 856,2-1 880 MHz ;
ZONE DATE
Toulouse 1er avril 2014
Bayonne 1er juillet 2014
Strasbourg 1er juillet 2014
Lille 1er juillet 2014
Lyon 1er janvier 2015
Marseille-Aix 1er avril 2015
Nice 1er juillet 2015
Paris 1er juillet 2015
― à compter de la date figurant dans le tableau ci-dessus et jusqu'au 24 mai 2016 : une quantité de 21,6 MHz duplex sur l'ensemble du territoire métropolitain correspondant à la bande duplex 1 763,4-1 785 MHz/1 858,4-1 880 MHz ;
― à compter du 25 mai 2016 : une quantité de 20 MHz duplex correspondant à la bande duplex 1 765-1 785 MHz/1 860-1 880 MHz.
Les fréquences des bandes 925-960 MHz et 1 805-1 880 MHz sont réservées à l'émission des stations fixes.
Les fréquences des bandes 880-915 MHz et 1 710-1 785 MHz sont réservées à l'émission des équipements terminaux.
La description des zones très denses figure à l'annexe 2 de la présente décision. »

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