Article 3
L'Autorité prend acte :
― du désistement d'ECR de sa demande relative à l'allocation de voies de service en gare de Gevrey au titre de l'horaire de service 2014 ;
― de la proposition de RFF de ne pas facturer l'usage de la bosse en l'absence de triage par gravité et de son engagement à modifier le DRR 2014 dans ce sens.
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