Décision n°2013-028 du 3 décembre 2013

Article 3

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Article 3

L'Autorité prend acte :
― du désistement d'ECR de sa demande relative à l'allocation de voies de service en gare de Gevrey au titre de l'horaire de service 2014 ;
― de la proposition de RFF de ne pas facturer l'usage de la bosse en l'absence de triage par gravité et de son engagement à modifier le DRR 2014 dans ce sens.

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Décision relative aux voies de service et à la tarification

Résumé. L'Autorité note le retrait d'une demande de voies de service et l'engagement de RFF à ne pas facturer certaines installations.

L'Autorité prend acte :
― du désistement d'ECR de sa demande relative à l'allocation de voies de service en gare de Gevrey au titre de l'horaire de service 2014 ;
― de la proposition de RFF de ne pas facturer l'usage de la bosse en l'absence de triage par gravité et de son engagement à modifier le DRR 2014 dans ce sens.

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