Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2012 au plus tard le 3 juin 2013.
Les opérateurs communiquent les données relatives à l'enquête trimestrielle 2013 au plus tard :
― le 13 mai 2013 pour le premier trimestre 2013 ;
― le 12 août 2013 pour le deuxième trimestre 2013 ;
― le 12 novembre 2013 pour le troisième trimestre 2013 ;
― le 11 février 2014 pour le quatrième trimestre 2013.