Décision n° 2013-018 du 1er octobre 2013

Article 2

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Article 2

L'Autorité enjoint à RFF d'informer de manière systématique, précise et intelligible T3M des raisons pour lesquelles un sillon-jour n'a pu être alloué (« trous de régime »).

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Explication des créneaux non attribués

Résumé. L'Autorité demande à RFF d'expliquer clairement à T3M pourquoi certains créneaux de train n'ont pas pu être attribués.

L'Autorité enjoint à RFF d'informer de manière systématique, précise et intelligible T3M des raisons pour lesquelles un sillon-jour n'a pu être alloué (« trous de régime »).

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