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Refus d'exonération de paiement pour T3M
L'Autorité rejette la demande d'exonération de T3M du paiement de l'acompte de la redevance de réservation pour l'horaire de service 2013.
Décision n° 2013-018 du 1er octobre 2013
L'Autorité rejette la demande d'exonération de T3M du paiement de l'acompte de la redevance de réservation pour l'horaire de service 2013.
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L'Autorité rejette la demande d'exonération de T3M du paiement de l'acompte de la redevance de réservation pour l'horaire de service 2013.
Source : Légifrance