Décision n° 2013-018 du 1er octobre 2013

Article 1

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Article 1

L'Autorité rejette la demande d'exonération de T3M du paiement de l'acompte de la redevance de réservation pour l'horaire de service 2013.

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Refus d'exonération de paiement pour T3M

Résumé. L'Autorité refuse à T3M une exemption pour le paiement d'une partie de la redevance liée aux horaires de service en 2013.

L'Autorité rejette la demande d'exonération de T3M du paiement de l'acompte de la redevance de réservation pour l'horaire de service 2013.

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