Article 1
Dans la décision n° 2006-957 du 21 novembre 2006 reconduite par la décision n° 2011-TO-16 du 30 juin 2011, le nom du service : « FM + Grille ouverte » est remplacé par le nom : « RGO/Radio Grille ouverte ».
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JORF n°0021 du 25 janvier 2013
Article 1
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Version 1
Dans la décision n° 2006-957 du 21 novembre 2006 reconduite par la décision n° 2011-TO-16 du 30 juin 2011, le nom du service : « FM + Grille ouverte » est remplacé par le nom : « RGO/Radio Grille ouverte ».