Décision n°2012-RM-07 du 24 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les annexes V et VII de la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 (Délai d'utilisation des fréquences radio) sont remplacés par les annexes suivantes :

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Modification des annexes V et VII d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique modifie deux annexes d'une décision précédente pour les mettre à jour.

Les annexes V et VII de la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 (Délai d'utilisation des fréquences radio) sont remplacés par les annexes suivantes :

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