Décision n°2012-RM-04 du 29 juin 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Nostalgie Réunion) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une annexe par une nouvelle version.

L'annexe I de la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Nostalgie Réunion) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Historique des versions

Source : Légifrance