JORF n°0150 du 29 juin 2012

Article 1

Article 1

Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2011-737 du 19 juillet 2011 susvisée, le nom du service « Radio Love FM » est remplacé par « RFM ».


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Version 1

Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2011-737 du 19 juillet 2011 susvisée, le nom du service « Radio Love FM » est remplacé par « RFM ».