Article 1
Dans les décisions n° 2006-152 du 21 février 2006, reconduite par la décision n° 2010-672 du 14 septembre 2010, et n° 2010-731 du 27 septembre 2010 susvisées, le nom du service : « EFM » est remplacé par : « REZO ».
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JORF n°0170 du 24 juillet 2012
Article 1
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Version 1
Dans les décisions n° 2006-152 du 21 février 2006, reconduite par la décision n° 2010-672 du 14 septembre 2010, et n° 2010-731 du 27 septembre 2010 susvisées, le nom du service : « EFM » est remplacé par : « REZO ».