Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de certification du service fait
Résumé. La décision précise que Mme Laurie Arsenne et d'autres personnes peuvent certifier le service fait en cas d'absence des responsables habituels.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.