Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une décision sur la diversité
Résumé. Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel doit appliquer une décision sur la diversité.
Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision.