Décision n° 2012-P-06 du 1er octobre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision.

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Exécution d'une décision sur la diversité

Résumé. Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel doit appliquer une décision sur la diversité.

Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision.

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