JORF n°0233 du 6 octobre 2012

Article 1

Article 1

Dans le cadre de l'engagement du Conseil supérieur de l'audiovisuel en faveur de la diversité et de la lutte contre les discriminations, il est créé une cellule d'écoute et de traitement des situations de discriminations.


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Version 1

Dans le cadre de l'engagement du Conseil supérieur de l'audiovisuel en faveur de la diversité et de la lutte contre les discriminations, il est créé une cellule d'écoute et de traitement des situations de discriminations.