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Délégation de signature en cas d'absence du directeur général
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Japiot, directeur général, délégation est donnée à M. Michel Combot, directeur général adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.